Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 402
... provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que ...
... provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que ...
ÇáÕÝÍÉ 411
... provision « est ipso jure nulla : si quis autem contra dictum decretum de · annatis et vacantibus non solvendis , promittendo , exigendo , « vel dicendo , contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- sùs simoniacos affictam : ac in ...
... provision « est ipso jure nulla : si quis autem contra dictum decretum de · annatis et vacantibus non solvendis , promittendo , exigendo , « vel dicendo , contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- sùs simoniacos affictam : ac in ...
ÇáÕÝÍÉ 417
... provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume , ayons , entre autres choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très ...
... provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume , ayons , entre autres choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très ...
ÇáÕÝÍÉ 429
... provision ne leur estoit sur ce donnée , si comme ilz dient , en nous um- blement requerant icelle . Pourquoy nous , actendu ce que dit cst , desirans à nostre pou- voir entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et ...
... provision ne leur estoit sur ce donnée , si comme ilz dient , en nous um- blement requerant icelle . Pourquoy nous , actendu ce que dit cst , desirans à nostre pou- voir entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et ...
ÇáÕÝÍÉ 446
... provision de l'office de premier président en la chambre des comptes en faveur de Bertrand de Beau- vau avec le titre de garde et conservateur du domaine . Chinon , 6 juin 1462. ( C. L. XV , 492. ) ( 1 ) On en ignore la cause . Elles ...
... provision de l'office de premier président en la chambre des comptes en faveur de Bertrand de Beau- vau avec le titre de garde et conservateur du domaine . Chinon , 6 juin 1462. ( C. L. XV , 492. ) ( 1 ) On en ignore la cause . Elles ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve