Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 392
... procès commencé contre les héritiers d'un receveur générat ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . DE par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peu de temps ...
... procès commencé contre les héritiers d'un receveur générat ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . DE par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peu de temps ...
ÇáÕÝÍÉ 406
... , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux bulles à une collation , toutesfois on en 406 405 31 .
... , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux bulles à une collation , toutesfois on en 406 405 31 .
ÇáÕÝÍÉ 413
... procès exécutiaux faits sur icelles . Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions ...
... procès exécutiaux faits sur icelles . Somme deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions ...
ÇáÕÝÍÉ 429
... procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises , ilz ont souventeffois differé d'y venir , et aussi ont craint e craignent à demourer pour doubte de y deceder , parce qu'on vouldroit dire tous les biens ...
... procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises , ilz ont souventeffois differé d'y venir , et aussi ont craint e craignent à demourer pour doubte de y deceder , parce qu'on vouldroit dire tous les biens ...
ÇáÕÝÍÉ 430
... procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres ...
... procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve