Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 405
... privilege eligendi summun pontificem . c . Adrianus , » icelui roy Loys Debonnaire se departit d'iceluy droict ; toutesfois luy estoit re- servé et concordé , « quòd si à clero et populo quis eligatur , nisi à rege investiatur et ...
... privilege eligendi summun pontificem . c . Adrianus , » icelui roy Loys Debonnaire se departit d'iceluy droict ; toutesfois luy estoit re- servé et concordé , « quòd si à clero et populo quis eligatur , nisi à rege investiatur et ...
ÇáÕÝÍÉ 413
... privileges , des exemptions , des autels portatifs , d'elire confesseur , de graces de si neutri , et per inde volere , des dispenses sur vices corporels , de toutes irregularitez , de contract des mariages en cas défendus , d ...
... privileges , des exemptions , des autels portatifs , d'elire confesseur , de graces de si neutri , et per inde volere , des dispenses sur vices corporels , de toutes irregularitez , de contract des mariages en cas défendus , d ...
ÇáÕÝÍÉ 419
... privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ordon- nances faictes au contraire ...
... privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ordon- nances faictes au contraire ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... ; et avec ce , leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez , franchises , coutumes , libertez , usages et de toutes autres choses , comme font et ont accoustumé et NOVEMBRE 1461 . 421.
... ; et avec ce , leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez , franchises , coutumes , libertez , usages et de toutes autres choses , comme font et ont accoustumé et NOVEMBRE 1461 . 421.
ÇáÕÝÍÉ 431
... ou autre part et descendues à terre , nonobstaut les privileges des . dicts lieux , pourveu toutesvoyes que se en iceulx y avoit gens autres que desdictes nacions , qui desdictes marchandises voul- sissent 23 . FÉVRIER 1461 . 431.
... ou autre part et descendues à terre , nonobstaut les privileges des . dicts lieux , pourveu toutesvoyes que se en iceulx y avoit gens autres que desdictes nacions , qui desdictes marchandises voul- sissent 23 . FÉVRIER 1461 . 431.
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve