Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... presentes , la nomina- cion de tous les offices des aides ordonnées pour la guerre , ayans et qui auront cours et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . 9 Et en oultre avons à ...
... presentes , la nomina- cion de tous les offices des aides ordonnées pour la guerre , ayans et qui auront cours et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . 9 Et en oultre avons à ...
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... présentes , et leur avons octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à ... presentes ; et avec ce , leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez ...
... présentes , et leur avons octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à ... presentes ; et avec ce , leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez ...
الصفحة 425
... presentes , et voulons et nous plaist , et à nostredicte fille , de nostre plus ample grace , avons octroyé et octroyons , que desdiz privilleges , libertez , franchises , coustumes et usaiges , elle et sesdiz . suppostz , officiers et ...
... presentes , et voulons et nous plaist , et à nostredicte fille , de nostre plus ample grace , avons octroyé et octroyons , que desdiz privilleges , libertez , franchises , coustumes et usaiges , elle et sesdiz . suppostz , officiers et ...
الصفحة 434
... presentes , et du privilege de no- blesse eux et leur lignée , et posterité née et à naistre en loyal mariage , avons decorez et decorons , voulans et concedans qu'au temps advenir eux et chacun d'eux , avec toute leur lignée et ...
... presentes , et du privilege de no- blesse eux et leur lignée , et posterité née et à naistre en loyal mariage , avons decorez et decorons , voulans et concedans qu'au temps advenir eux et chacun d'eux , avec toute leur lignée et ...
الصفحة 435
... presentes . Les habitans et biens mis sous la protection du bailli do Tours . ( 4 ) Et d'abondant , d'icelle mesme grace , lesdits maire , es- chevins , bourgeois , manans et babitans de nostredite ville et cité de Tours , avec leurs ...
... presentes . Les habitans et biens mis sous la protection du bailli do Tours . ( 4 ) Et d'abondant , d'icelle mesme grace , lesdits maire , es- chevins , bourgeois , manans et babitans de nostredite ville et cité de Tours , avec leurs ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve