Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront , si bon leur semble , appeller avecques eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent ...
... Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront , si bon leur semble , appeller avecques eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent ...
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... pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener vendre ail- leurs où bon ...
... pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener vendre ail- leurs où bon ...
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... pourront faire leur fait de mar- chandise en ladicte ville de la Rochelle et au pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz , et que , avant qu ...
... pourront faire leur fait de mar- chandise en ladicte ville de la Rochelle et au pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz , et que , avant qu ...
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... pourront être jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine mère . ( 6 ) Et pour redimer les vexations ...
... pourront être jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine mère . ( 6 ) Et pour redimer les vexations ...
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... pourront ouyr et examiner , clore et affirmer ainsi qu'il ap- partient . Ne pourront être contraints de recevoir commissions pour gouverner terres , seigneuries , etc. , et lever tailles . ( 11 ) Et d'abondant , avons voulu et ordonné ...
... pourront ouyr et examiner , clore et affirmer ainsi qu'il ap- partient . Ne pourront être contraints de recevoir commissions pour gouverner terres , seigneuries , etc. , et lever tailles . ( 11 ) Et d'abondant , avons voulu et ordonné ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve