Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 67
ÇáÕÝÍÉ 385
... pour tant que à lui pourra toucher . En tesmoing de ce , etc. Par le roy ( le chancelier de France ) , vous , le sire du Lau , maistre Jehan de Bar et autres presens . - N ° . 5. LETTRES qui révoquent et annullent SEPTEMBRE 1461 .. 685.
... pour tant que à lui pourra toucher . En tesmoing de ce , etc. Par le roy ( le chancelier de France ) , vous , le sire du Lau , maistre Jehan de Bar et autres presens . - N ° . 5. LETTRES qui révoquent et annullent SEPTEMBRE 1461 .. 685.
ÇáÕÝÍÉ 389
... pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit voulontiers , tant pour le salut de son ame , comme à ses parens et amis auxquelz il est et pourra estre tenu ou temps auenir : mais , obstant ce qu'il est il- legitime procréé et né ...
... pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit voulontiers , tant pour le salut de son ame , comme à ses parens et amis auxquelz il est et pourra estre tenu ou temps auenir : mais , obstant ce qu'il est il- legitime procréé et né ...
ÇáÕÝÍÉ 413
... pourra dire nostre sainct pere que , cessans lesdites reservations et graces expectatives , il n'ait par chacun an grand profit et emolument du royaume de France , plus que deux autres meilleurs des chrestiens : car , sans ce que dict ...
... pourra dire nostre sainct pere que , cessans lesdites reservations et graces expectatives , il n'ait par chacun an grand profit et emolument du royaume de France , plus que deux autres meilleurs des chrestiens : car , sans ce que dict ...
ÇáÕÝÍÉ 434
... pourra pour ce avoir ou demander . Annoblissement des maire et eschevins . ( 2 ) Et pour accroistre l'honneur desdits maire , eschevins , et de leur postérité , et leur donner courage de valoir et de mieux servir à la chose publique ...
... pourra pour ce avoir ou demander . Annoblissement des maire et eschevins . ( 2 ) Et pour accroistre l'honneur desdits maire , eschevins , et de leur postérité , et leur donner courage de valoir et de mieux servir à la chose publique ...
ÇáÕÝÍÉ 455
... pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour quelque cause ou occasion que ce soit , car ainsi l'avons nouvellement ordonné par noz statutz et edictz . ( 8 ) Item . Si par occasion d'aucunes ...
... pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour quelque cause ou occasion que ce soit , car ainsi l'avons nouvellement ordonné par noz statutz et edictz . ( 8 ) Item . Si par occasion d'aucunes ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve