Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 96
الصفحة 381
... portant confirmation provisoire des gens des compies ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très ...
... portant confirmation provisoire des gens des compies ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très ...
الصفحة 383
... portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( i ) . Meaux , 23 août 1461. ( C. L. XV , 8. ) Loys , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
... portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( i ) . Meaux , 23 août 1461. ( C. L. XV , 8. ) Loys , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
الصفحة 384
... portant confirmation des priviléges d'Épinal - et dépendances . Paris ( 1 ) , 1 septembre 1461. ( C. L. XV :) Enreg . au parlem . le 28 . N. 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 ...
... portant confirmation des priviléges d'Épinal - et dépendances . Paris ( 1 ) , 1 septembre 1461. ( C. L. XV :) Enreg . au parlem . le 28 . N. 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 ...
الصفحة 388
... portant concession de sauve - gårde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laie aux Chartreux de Valvez près Paris ...... . • · Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . N ° . 9. LETTRES de ...
... portant concession de sauve - gårde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laie aux Chartreux de Valvez près Paris ...... . • · Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . N ° . 9. LETTRES de ...
الصفحة 393
... portant don du comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sivile et union de ce comté au duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461. ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1461 . - No. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut ...
... portant don du comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sivile et union de ce comté au duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461. ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1461 . - No. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve