Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... personnes ci - dessoubz nommées , chascun en son endroit et office , ont fait du vivant de feu nostre- dict seigneur et pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun , en son ...
... personnes ci - dessoubz nommées , chascun en son endroit et office , ont fait du vivant de feu nostre- dict seigneur et pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun , en son ...
الصفحة 387
... personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic ...
... personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic ...
الصفحة 397
... personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et douez comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout procedant de la liberalité des roys et princes d'iceluy royaume , et devotion du très - devot ...
... personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et douez comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout procedant de la liberalité des roys et princes d'iceluy royaume , et devotion du très - devot ...
الصفحة 402
... personne de l'esleu , que ne seroit par pro- motion en cour de Rome , où l'on ne cognoist pas si bien les me- rites des personnes que l'on fait au lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec ...
... personne de l'esleu , que ne seroit par pro- motion en cour de Rome , où l'on ne cognoist pas si bien les me- rites des personnes que l'on fait au lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec ...
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... personnes qui à Dicu pleussent , et fussent profitables à l'eglise et au royaume ( 39 ) Item . Aussi l'on trouve plusieurs chartres anciennes , que plusieurs fondateurs ont expressement ordonné , qu'après le decez des prelats d'icelles ...
... personnes qui à Dicu pleussent , et fussent profitables à l'eglise et au royaume ( 39 ) Item . Aussi l'on trouve plusieurs chartres anciennes , que plusieurs fondateurs ont expressement ordonné , qu'après le decez des prelats d'icelles ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve