Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 74
الصفحة 382
... pere , cui Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos of- fices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la ...
... pere , cui Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos of- fices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la ...
الصفحة 384
... pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à ...
... pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à ...
الصفحة 385
... pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun , en son . endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx ...
... pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun , en son . endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx ...
الصفحة 400
... pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets anciens et modi- fications sur ce faites par le roy et ladite église de France , et manda les garder et observer comme loy et ...
... pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets anciens et modi- fications sur ce faites par le roy et ladite église de France , et manda les garder et observer comme loy et ...
الصفحة 401
... pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois tout honneur et reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent au souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- fans de l'église , rendre et exhiber ...
... pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois tout honneur et reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent au souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- fans de l'église , rendre et exhiber ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve