Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 427
... peine de pri- vacion de leurs offices , laquelle ordonnance fut confermée , l'an mil cccc et vi , par feu de bonne memoire Charles VI ° nostre ayeul : requerans l'auctorité de nostredicte court estre gardée et observée . Et pour ce que ...
... peine de pri- vacion de leurs offices , laquelle ordonnance fut confermée , l'an mil cccc et vi , par feu de bonne memoire Charles VI ° nostre ayeul : requerans l'auctorité de nostredicte court estre gardée et observée . Et pour ce que ...
الصفحة 430
... peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs puissions pretendre ne demander esdictes choses , et quelxconques coustumes dont l'en pourroit LOUIS XI .
... peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs puissions pretendre ne demander esdictes choses , et quelxconques coustumes dont l'en pourroit LOUIS XI .
الصفحة 434
... peine en soy de valoir pour parvenir à l'estat de maire ou eschevins , iceux maire et eschevins ainsi eleuz , combien qu'ils ne soient nez ne extraicts de noble lignée , avons anoblis et anoblissons par ces presentes , et du privilege ...
... peine en soy de valoir pour parvenir à l'estat de maire ou eschevins , iceux maire et eschevins ainsi eleuz , combien qu'ils ne soient nez ne extraicts de noble lignée , avons anoblis et anoblissons par ces presentes , et du privilege ...
الصفحة 443
... peine , amende et offense corporelle , criminelle et civille , en quoy , pour occasion desdits cas , lesdits malfaicteurs et chas- cun d'eulx pourroient estre encourus envers nous et justice , en- semble tous deffaulx , bans ou appeaulx ...
... peine , amende et offense corporelle , criminelle et civille , en quoy , pour occasion desdits cas , lesdits malfaicteurs et chas- cun d'eulx pourroient estre encourus envers nous et justice , en- semble tous deffaulx , bans ou appeaulx ...
الصفحة 461
... peine de dix livres d'amende pour la première fois , du double pour la seconde , et de peine corporelle pour la troisième . Ces lettres patentes sont du 21 décembre 1448 ; elles avaient été enregistrées le 2 janvier 1449. V. le Recueil ...
... peine de dix livres d'amende pour la première fois , du double pour la seconde , et de peine corporelle pour la troisième . Ces lettres patentes sont du 21 décembre 1448 ; elles avaient été enregistrées le 2 janvier 1449. V. le Recueil ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve