Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande ...
... pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande ...
الصفحة 407
... pays où sont les bénefices qui ne seront des mœurs et conditions des pays . Parquoy s'ensuivroient differences et questions entre les gens d'eglise ou seculiers , au grand detriment du salut des ames , et irreverence des saints ...
... pays où sont les bénefices qui ne seront des mœurs et conditions des pays . Parquoy s'ensuivroient differences et questions entre les gens d'eglise ou seculiers , au grand detriment du salut des ames , et irreverence des saints ...
الصفحة 422
... pays , et de nos - tredit royaume , et tout ainsi et par la forme et maniere qu'il a esté autrefois octroyé par feu nostre très cher seigneur et ayeul , que Dieu absoille , ausdits maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes ...
... pays , et de nos - tredit royaume , et tout ainsi et par la forme et maniere qu'il a esté autrefois octroyé par feu nostre très cher seigneur et ayeul , que Dieu absoille , ausdits maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes ...
الصفحة 432
... pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz , et que , avant qu'ils descendent en terre , ilz seront tenuz de de- mander au maire d'icelle ...
... pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz , et que , avant qu'ils descendent en terre , ilz seront tenuz de de- mander au maire d'icelle ...
الصفحة 435
... pays tenu de contribuer aux charges de la ville . ( 5 ) Et en outre , pour ce que nostredite ville est située et as- sise en pays bas , circuit de rivières , et est de grand pourpris et estendue , pourquoy chacun jour y eschet faire ...
... pays tenu de contribuer aux charges de la ville . ( 5 ) Et en outre , pour ce que nostredite ville est située et as- sise en pays bas , circuit de rivières , et est de grand pourpris et estendue , pourquoy chacun jour y eschet faire ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve