Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... payer à nous ou à nosditz successeurs aucune finance ores ou pour le temps auenir , laquelle finance nous , pour la louenge et recommendation de ses vertuz , merites et ser- vices descrits , lui avons , de notre grace , donnée remise et ...
... payer à nous ou à nosditz successeurs aucune finance ores ou pour le temps auenir , laquelle finance nous , pour la louenge et recommendation de ses vertuz , merites et ser- vices descrits , lui avons , de notre grace , donnée remise et ...
الصفحة 417
... payer à Rome des annates , et de recourir à elle pour des mutations , des dispenses , etc. ( Pastoret . ) Ces principes sages et généreux n'ont pas trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est la cour de ...
... payer à Rome des annates , et de recourir à elle pour des mutations , des dispenses , etc. ( Pastoret . ) Ces principes sages et généreux n'ont pas trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est la cour de ...
الصفحة 421
... payer aucune finance à nous ne à nos successeurs roys de France , la- quelle finance , quelle et combien grande elle soit ou pourroit monter , nous , de notre autorité et puissance dessusdite , leur avons quittée , remise et donnée ...
... payer aucune finance à nous ne à nos successeurs roys de France , la- quelle finance , quelle et combien grande elle soit ou pourroit monter , nous , de notre autorité et puissance dessusdite , leur avons quittée , remise et donnée ...
الصفحة 431
... payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ont accoustumé de payer seulle- ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou ...
... payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ont accoustumé de payer seulle- ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou ...
الصفحة 434
... payer à nous ou nos successeurs aucune finance , laquelle , en tant que besoin est , pour nous et nosdits successeurs , leur avons donnée , quittée et remise , donnons , quittons et remettons par cesdites presentes , pourveu que les ...
... payer à nous ou nos successeurs aucune finance , laquelle , en tant que besoin est , pour nous et nosdits successeurs , leur avons donnée , quittée et remise , donnons , quittons et remettons par cesdites presentes , pourveu que les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve