Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- « temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés ...
... passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- « temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés ...
الصفحة 386
... passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit ...
... passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit ...
الصفحة 387
... passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de ...
... passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de ...
الصفحة 398
... passé gardées et observées le plus qu'on a peu . ( 5 ) Item . Et entre les autres , l'an 1268 , par le roy sainct Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux ...
... passé gardées et observées le plus qu'on a peu . ( 5 ) Item . Et entre les autres , l'an 1268 , par le roy sainct Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux ...
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... passé n'eurent oncques ne n'avoient eu aucunes lois ou ordonnances faites en semblables matieres , qui eussent ou ayent prins authorité de l'eglise univer- selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item ...
... passé n'eurent oncques ne n'avoient eu aucunes lois ou ordonnances faites en semblables matieres , qui eussent ou ayent prins authorité de l'eglise univer- selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve