Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... parlement de Paris , du 23 juillet , porte : α « « Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on delivreroit les arrest ...
... parlement de Paris , du 23 juillet , porte : α « « Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on delivreroit les arrest ...
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... parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par ...
... parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par ...
الصفحة 385
... parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun , en son . endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies ...
... parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun , en son . endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies ...
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... parlement de Paris . Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du ...
... parlement de Paris . Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du ...
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... parlement . LUDOVICUS , etc. Notum facimus quod visis per nostram parla- menti curiam , certis litteris repelli banni , remissionisque , et abolitionis à nobis occasione contentorum in eisdem litteris nostris per carrissimum ...
... parlement . LUDOVICUS , etc. Notum facimus quod visis per nostram parla- menti curiam , certis litteris repelli banni , remissionisque , et abolitionis à nobis occasione contentorum in eisdem litteris nostris per carrissimum ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve