Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 389
... ordre de monseigneur saint Benoist , et depuis mis aux estudes , où il s'est hounestemeut maintenu et gouverné , telement que par sa diligence et bonne estude il a acquis science et reçu le degré de docteur en décret et autrement ...
... ordre de monseigneur saint Benoist , et depuis mis aux estudes , où il s'est hounestemeut maintenu et gouverné , telement que par sa diligence et bonne estude il a acquis science et reçu le degré de docteur en décret et autrement ...
الصفحة 405
... ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sounes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per « totum titulum de elect . in antiq .; imò , en matiere de pos- tulations , « postulatione cassatâ ...
... ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sounes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per « totum titulum de elect . in antiq .; imò , en matiere de pos- tulations , « postulatione cassatâ ...
الصفحة 407
... ordre « in distri- « butionibus beneficiorum per ordinarios conferendorum , » que les serviteurs du roy seroient legierement pourveuz et à moindres frais qu'en cour de Rome , et les supposts des universitez bien pourveuz , en declarant ...
... ordre « in distri- « butionibus beneficiorum per ordinarios conferendorum , » que les serviteurs du roy seroient legierement pourveuz et à moindres frais qu'en cour de Rome , et les supposts des universitez bien pourveuz , en declarant ...
الصفحة 412
... ordre ab eis . ( 72 ) Item . Et pour obvier aux autres inconveniens dessusdits , furent advisées les constitutions et decrets ; et iceux casser n'est autre chose que donner cours à ladite evacuation de pecunes : et par experience ...
... ordre ab eis . ( 72 ) Item . Et pour obvier aux autres inconveniens dessusdits , furent advisées les constitutions et decrets ; et iceux casser n'est autre chose que donner cours à ladite evacuation de pecunes : et par experience ...
الصفحة 416
... ordre de hierarchie de l'eglise est confondu , l'on peut juger clairement de la ruine totale de l'eglise de Dieu . ( 88 ) Item . Et par ce que dict est , semble à la cour que le roy nostre sire , en observant les saincts decrets et ...
... ordre de hierarchie de l'eglise est confondu , l'on peut juger clairement de la ruine totale de l'eglise de Dieu . ( 88 ) Item . Et par ce que dict est , semble à la cour que le roy nostre sire , en observant les saincts decrets et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve