Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand ...
... ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand ...
الصفحة 383
... ordonné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes . Donné à Meaulx en Brie , etc. Par le Roy , les sires du Lâu , de Beauvoir , et autres presens . ( 1 ) Louis XVI , à son sacre ...
... ordonné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes . Donné à Meaulx en Brie , etc. Par le Roy , les sires du Lâu , de Beauvoir , et autres presens . ( 1 ) Louis XVI , à son sacre ...
الصفحة 388
... ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre ...
... ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre ...
الصفحة 389
... ordonné et réduit religieux de l'ordre de monseigneur saint Benoist , et depuis mis aux estudes , où il s'est hounestemeut maintenu et gouverné , telement que par sa diligence et bonne estude il a acquis science et reçu le degré de ...
... ordonné et réduit religieux de l'ordre de monseigneur saint Benoist , et depuis mis aux estudes , où il s'est hounestemeut maintenu et gouverné , telement que par sa diligence et bonne estude il a acquis science et reçu le degré de ...
الصفحة 399
... ordonné que toutes reservations et graces apostoliques , et aussi toutes exactions de cour de Rome cesse- roient , comme appert par ladite ordonnance . 1 ( 12 ) Item . Et pource qu'audit au 1418 , aucuns s'efforçoient d'obtenir lettres ...
... ordonné que toutes reservations et graces apostoliques , et aussi toutes exactions de cour de Rome cesse- roient , comme appert par ladite ordonnance . 1 ( 12 ) Item . Et pource qu'audit au 1418 , aucuns s'efforçoient d'obtenir lettres ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve