Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et ...
... officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et ...
الصفحة 399
... officiers de la chambre apostolique du pape , qui requirent ce que bon leur sembla . ( 9 ) Item . Que , parties ouyes , elles furent appointées en arrest ; et tout veu par ladite cour , fut dict par arrest d'icelle , que telles ...
... officiers de la chambre apostolique du pape , qui requirent ce que bon leur sembla . ( 9 ) Item . Que , parties ouyes , elles furent appointées en arrest ; et tout veu par ladite cour , fut dict par arrest d'icelle , que telles ...
الصفحة 409
... officiers ; les aucuns sans servir y despendirent la substance de leurs parens pour ob- tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices ...
... officiers ; les aucuns sans servir y despendirent la substance de leurs parens pour ob- tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices ...
الصفحة 422
... officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs excez et delitz : pour laquelle cause et icelle venue à nostre con- 1 ) Ces lettres ne nous ont pas para sans ...
... officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs excez et delitz : pour laquelle cause et icelle venue à nostre con- 1 ) Ces lettres ne nous ont pas para sans ...
الصفحة 424
... officiers commensaux du roi , soient jugées selon la coutume dans les tribunaux de Normandie , sans évo- cation . Tours , 4 janvier.1461 . ( C. L. XV , 303. ) N ° . 20. LETTRES confirmant les priviléges , franchises , cou- tumes et ...
... officiers commensaux du roi , soient jugées selon la coutume dans les tribunaux de Normandie , sans évo- cation . Tours , 4 janvier.1461 . ( C. L. XV , 303. ) N ° . 20. LETTRES confirmant les priviléges , franchises , cou- tumes et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve