Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 384
... nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume : ( 1 ) ...
... nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume : ( 1 ) ...
الصفحة 386
... nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et ...
... nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et ...
الصفحة 425
... nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement et justement ...
... nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement et justement ...
الصفحة 429
... nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou repre- sailles ; lesquelles choses , et autres que iceulx supplians nous ont humblement à plain fait dire et remonstrer ...
... nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou repre- sailles ; lesquelles choses , et autres que iceulx supplians nous ont humblement à plain fait dire et remonstrer ...
الصفحة 430
... nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres , Holande et Zellande , leurs facteurs , ou autres desdicts pays , qui seroient venuz en nostredict royaume mar- chandanment , cn ...
... nostredict royaume . ( 5 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres , Holande et Zellande , leurs facteurs , ou autres desdicts pays , qui seroient venuz en nostredict royaume mar- chandanment , cn ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve