Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 428
... nosdicts gens des comptes requerra au- cun adjournement en cas d'appel , sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement ...
... nosdicts gens des comptes requerra au- cun adjournement en cas d'appel , sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement ...
الصفحة 431
... nosdicts officiers les puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ( 5 ) Et au regard des charges qui se lievent , en ladicte ville de Bourdeaulx , sur les navires , denrées et ...
... nosdicts officiers les puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ( 5 ) Et au regard des charges qui se lievent , en ladicte ville de Bourdeaulx , sur les navires , denrées et ...
الصفحة 484
... nosdicts predecesseurs et leurs officiers , vassaulx , subgectz et alliez , favorablement traictez et maintenuz en toute seureté , paix et tranquillité , sans ce que à eulx ne à leurs biens , navires , den- rées et marchandises ait esté ...
... nosdicts predecesseurs et leurs officiers , vassaulx , subgectz et alliez , favorablement traictez et maintenuz en toute seureté , paix et tranquillité , sans ce que à eulx ne à leurs biens , navires , den- rées et marchandises ait esté ...
الصفحة 485
... nosdicts vassaulx et subgectz . et Pour ce est - il que nous , voulans l'utilité et augmentacion de ladicte chose publicque de nostredict royaume , par le moyen de la frequentacion et continuacion de marchandise desdicts de la Hance ...
... nosdicts vassaulx et subgectz . et Pour ce est - il que nous , voulans l'utilité et augmentacion de ladicte chose publicque de nostredict royaume , par le moyen de la frequentacion et continuacion de marchandise desdicts de la Hance ...
الصفحة 495
... nosdicts subjects vendu leurs heritages et baillé les deniers de leurs enfans , parens et amis , pour obtenir lesdictes graces , dont ils sont cheus en grande pauvreté et mi- sere , et sont les auscuns morts en chemin à la poursuite d ...
... nosdicts subjects vendu leurs heritages et baillé les deniers de leurs enfans , parens et amis , pour obtenir lesdictes graces , dont ils sont cheus en grande pauvreté et mi- sere , et sont les auscuns morts en chemin à la poursuite d ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve