Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 384
... ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit ...
... ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit ...
ÇáÕÝÍÉ 387
... ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7.ÉDIT sur la composition du parlement de Paris . Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre ...
... ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7.ÉDIT sur la composition du parlement de Paris . Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre ...
ÇáÕÝÍÉ 388
... ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , sera equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que ...
... ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , sera equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que ...
ÇáÕÝÍÉ 400
... ment monstrer le mal qui se peut ensuir , et la plainte que rai- sonnablement on peut faire de la cassation desdites constitutions , et de soy departir de l'authorité desdits saincts decrets , et de l'or- donnance du roy , conforme à ...
... ment monstrer le mal qui se peut ensuir , et la plainte que rai- sonnablement on peut faire de la cassation desdites constitutions , et de soy departir de l'authorité desdits saincts decrets , et de l'or- donnance du roy , conforme à ...
ÇáÕÝÍÉ 413
... ment et sans moyen , dont il en y a grand nombre et des meil- leurs , que des devolutions des autres prelatures et dignitez , des preventions des benefices qu'il baille en commande , ou à pen- sion , de ceux qui sont vacans en cour de ...
... ment et sans moyen , dont il en y a grand nombre et des meil- leurs , que des devolutions des autres prelatures et dignitez , des preventions des benefices qu'il baille en commande , ou à pen- sion , de ceux qui sont vacans en cour de ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve