Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... mars 1498 , Ire de Blois . ) TOME X. 1461 1483 . - PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , No 55 ; VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES AUgustinș , no 25 . www OCTOBRE 1825 . A.140736 DB DES VALOIS . RÈGNE DE ...
... mars 1498 , Ire de Blois . ) TOME X. 1461 1483 . - PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , No 55 ; VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES AUgustinș , no 25 . www OCTOBRE 1825 . A.140736 DB DES VALOIS . RÈGNE DE ...
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... mars . No. 16. LETTRES ( 3 ) portant abrogation de la Pragmatique - sanction . Tours , 27 novembre 1461. ( C. L. XV , 193. ) V. les remontrances . LUDOVICUS , Dei graciâ , Francorum rex , tibi sanctissimo et beatissimo patri nostro ...
... mars . No. 16. LETTRES ( 3 ) portant abrogation de la Pragmatique - sanction . Tours , 27 novembre 1461. ( C. L. XV , 193. ) V. les remontrances . LUDOVICUS , Dei graciâ , Francorum rex , tibi sanctissimo et beatissimo patri nostro ...
الصفحة 399
... mars , de consilio prælatorum , et gentium ecclesiasticarum regni propter hoc congregatarum , » fut faite une ordonnance pour entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et fran- chises , par laquelle fut ordonné que toutes ...
... mars , de consilio prælatorum , et gentium ecclesiasticarum regni propter hoc congregatarum , » fut faite une ordonnance pour entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et fran- chises , par laquelle fut ordonné que toutes ...
الصفحة 425
... Paris au parlement . Saint - Jean - d'Angely , 5 février 1461. ( C. L. XV , 319. ) Reg . en parl . , 2 mars . Lors , etc. Comme , à l'occasion des appellacions interjectées de nos amez et féaulx les gens de noz comptes FÉVRIER 1461 . 425.
... Paris au parlement . Saint - Jean - d'Angely , 5 février 1461. ( C. L. XV , 319. ) Reg . en parl . , 2 mars . Lors , etc. Comme , à l'occasion des appellacions interjectées de nos amez et féaulx les gens de noz comptes FÉVRIER 1461 . 425.
الصفحة 442
... mars 1461. ( C. L. XV , 382. ) Loys , etc. sçavoir faisons , nous avoir receue l'umble supplication de noz bienamez les gens des troys estatz du pays et comté de Com- minges , contenant comme durant les guerres et divisions qui ont esté ...
... mars 1461. ( C. L. XV , 382. ) Loys , etc. sçavoir faisons , nous avoir receue l'umble supplication de noz bienamez les gens des troys estatz du pays et comté de Com- minges , contenant comme durant les guerres et divisions qui ont esté ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve