Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... marchandises , du droit de nauffraige , touteffois que aucuns de leurs navires par cas de fortune ou autrement ont esté rom- puz . Et oultre ont esté , puis certain temps en çà , mises grans charges sur eulx et leursdictes marchandises ...
... marchandises , du droit de nauffraige , touteffois que aucuns de leurs navires par cas de fortune ou autrement ont esté rom- puz . Et oultre ont esté , puis certain temps en çà , mises grans charges sur eulx et leursdictes marchandises ...
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... marchandises et autrement , tani en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ...
... marchandises et autrement , tani en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ...
الصفحة 431
... marchandises desdicts supplians , desquelles charges iceulx supplians se sont doluz et plains , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians ...
... marchandises desdicts supplians , desquelles charges iceulx supplians se sont doluz et plains , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians ...
الصفحة 432
... marchandises voul- sissent autant donner que iceulx desdictes nacions , ils les auront avant eulx : et en oultre ... marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur ...
... marchandises voul- sissent autant donner que iceulx desdictes nacions , ils les auront avant eulx : et en oultre ... marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur ...
الصفحة 437
... marchandises que verront estre à faire , entrans en ladite ville et fauxbourgs d'icelle , aucun leger subside dont ... marchandise et autre- ment , conime pour nos debtes ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent ...
... marchandises que verront estre à faire , entrans en ladite ville et fauxbourgs d'icelle , aucun leger subside dont ... marchandise et autre- ment , conime pour nos debtes ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve