Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 382
... maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante ung , et ...
... maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante ung , et ...
الصفحة 404
... Sainct Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se soient entremis , ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne molesté les eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout 404 LOUIS XI .
... Sainct Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se soient entremis , ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne molesté les eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout 404 LOUIS XI .
الصفحة 418
... maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les ...
... maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les ...
الصفحة 419
... maniere devant dicte , plainement et paisiblement , tout ainsi que font et ont droit et accoustumé faire les autres seigneurs de nostre sang , ès terres et seigneuries qui leur ont esté baillées en appanage et en parrie . Voulans toutes ...
... maniere devant dicte , plainement et paisiblement , tout ainsi que font et ont droit et accoustumé faire les autres seigneurs de nostre sang , ès terres et seigneuries qui leur ont esté baillées en appanage et en parrie . Voulans toutes ...
الصفحة 422
... maniere qu'il a esté autrefois octroyé par feu nostre très cher seigneur et ayeul , que Dieu absoille , ausdits maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à ...
... maniere qu'il a esté autrefois octroyé par feu nostre très cher seigneur et ayeul , que Dieu absoille , ausdits maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve