Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise ...
... mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise ...
الصفحة 387
... mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. ...
... mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. ...
الصفحة 388
... mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Bureau et autres présens . No. 8. LETTRES portant concession de sauve - gårde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laie aux Chartreux de Valvez ...
... mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Bureau et autres présens . No. 8. LETTRES portant concession de sauve - gårde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laie aux Chartreux de Valvez ...
الصفحة 390
... mandement , etc , N ° . 10 . ― LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent ...
... mandement , etc , N ° . 10 . ― LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent ...
الصفحة 391
... compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab co deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , etc. No. 13 . ―― MANDEMENT à la chambre des comples OCTOBRE 1461 . 391.
... compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab co deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , etc. No. 13 . ―― MANDEMENT à la chambre des comples OCTOBRE 1461 . 391.
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve