Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 419
... mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint on sa personne . No. 17 . - LETTRES portant anoblissement des maire , NOVEMBRE 1461 . 419.
... mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint on sa personne . No. 17 . - LETTRES portant anoblissement des maire , NOVEMBRE 1461 . 419.
ÇáÕÝÍÉ 420
... maire , échevins et conseillers jurés de Niort ( 1 ) . Amboise , novembre 1461. ( C. L. XV , 219. ) LOYS , etc. Nous avoir reçue l'humble supplication de nos . chers et bien - amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de notre ...
... maire , échevins et conseillers jurés de Niort ( 1 ) . Amboise , novembre 1461. ( C. L. XV , 219. ) LOYS , etc. Nous avoir reçue l'humble supplication de nos . chers et bien - amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de notre ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau ...
... maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau ...
ÇáÕÝÍÉ 422
... maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . LETTRES d'abolition au sujet d ...
... maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . LETTRES d'abolition au sujet d ...
ÇáÕÝÍÉ 432
... maire d'icelle ville , congié de les faire descendre et entrer en ladicte ville , avecques leurs biens et marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera ...
... maire d'icelle ville , congié de les faire descendre et entrer en ladicte ville , avecques leurs biens et marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve