Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... lieux des dits conscillers - clercs qui premiers seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous avions donné lesdiz lieux ou l'un d'iceulx comme vacans , qu'ils ...
... lieux des dits conscillers - clercs qui premiers seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous avions donné lesdiz lieux ou l'un d'iceulx comme vacans , qu'ils ...
الصفحة 412
... lieux sur ledit pont où souloient les changeurs habiter , ne habite que chapeliers et faiseurs de poupées . ( 73 ) Item . Et pour particulierement monstrer ladite evacua- tion qui a esté esdites trois années , est à considérer que , du ...
... lieux sur ledit pont où souloient les changeurs habiter , ne habite que chapeliers et faiseurs de poupées . ( 73 ) Item . Et pour particulierement monstrer ladite evacua- tion qui a esté esdites trois années , est à considérer que , du ...
الصفحة 431
... lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et ...
... lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et ...
الصفحة 440
... lieux prefix , con- vertir et employer à l'ordonnance desdits maire et eschevins , ès reparations , fortifications et emparemens de..ladite ville , des ponts d'environ , et autres affaires d'icelle . Pouvoir aux maire et échevins de ...
... lieux prefix , con- vertir et employer à l'ordonnance desdits maire et eschevins , ès reparations , fortifications et emparemens de..ladite ville , des ponts d'environ , et autres affaires d'icelle . Pouvoir aux maire et échevins de ...
الصفحة 442
... lieux , et que lesdits de la Rochelle jamais ne bailleroient l'original de leursdits privileges , nous voulons qu'au vidimus , fait sous sceaux royaux , pleine foy soit adjoustée comme aux originaux . Si donnons en mandement ; etc ...
... lieux , et que lesdits de la Rochelle jamais ne bailleroient l'original de leursdits privileges , nous voulons qu'au vidimus , fait sous sceaux royaux , pleine foy soit adjoustée comme aux originaux . Si donnons en mandement ; etc ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve