Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz ...
... lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz ...
الصفحة 386
... lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentes , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places , terres ...
... lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentes , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places , terres ...
الصفحة 402
... lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec- teurs , et confermé par le metropolitain après les edicts et infor- mations faites , le peuple l'a en plus grande estimation et reve- rence , sa ...
... lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec- teurs , et confermé par le metropolitain après les edicts et infor- mations faites , le peuple l'a en plus grande estimation et reve- rence , sa ...
الصفحة 405
... lieu , le roy pert ceste belle prerogative qu'il a , de donner puissance d'elire . « ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di . auquel chapitre est recité que comme à ...
... lieu , le roy pert ceste belle prerogative qu'il a , de donner puissance d'elire . « ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di . auquel chapitre est recité que comme à ...
الصفحة 407
... lieu et qui a cognoissance des merites des personnes et quaa litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . a , ( 53 ) Item . Et se l'on dit que les ordinaires pourvoyent aucuns non idoines , il y a remede ...
... lieu et qui a cognoissance des merites des personnes et quaa litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . a , ( 53 ) Item . Et se l'on dit que les ordinaires pourvoyent aucuns non idoines , il y a remede ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve