Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. Front Cover.
... contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. Front Cover.
الصفحة 378
... la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France.
... la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France.
الصفحة 391
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° . 11 . - N ° . 12 . LETTRES patentes en faveur de l'université de Valence . Tours , 12 octobre 1461. ( C. L. XV , 127. ) LETTRES d'abolition en faveur du comte d'Armagnac ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° . 11 . - N ° . 12 . LETTRES patentes en faveur de l'université de Valence . Tours , 12 octobre 1461. ( C. L. XV , 127. ) LETTRES d'abolition en faveur du comte d'Armagnac ...
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... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° 14 . - LETTRES patentes ( 1 ) portant don du comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sivile et union de ce comté au duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461. ( C. L. ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° 14 . - LETTRES patentes ( 1 ) portant don du comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sivile et union de ce comté au duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461. ( C. L. ...
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... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. defendi quàm armis et moenibus , te , vicarium Dei ... lettre écrite , à ce sujet , par Pie II , à l'évêque d'Arras ; et immédiatement après , une bulle du même pontife , dans ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. defendi quàm armis et moenibus , te , vicarium Dei ... lettre écrite , à ce sujet , par Pie II , à l'évêque d'Arras ; et immédiatement après , une bulle du même pontife , dans ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve