Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront , si bon leur semble , appeller avecques eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter ...
... lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront , si bon leur semble , appeller avecques eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter ...
الصفحة 431
... lesdicts supplians soient dorcsenavant quictes pour eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ...
... lesdicts supplians soient dorcsenavant quictes pour eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ...
الصفحة 482
... lesdicts marchands , ainsi qu'il est accoustumé de faire ès foires d'Anvers , Bourges et autres lieux ; pareillement est expedient de nommer , sur chas- cune espece de marchandise qui sera vendue esdictes foires , auscune personne sage ...
... lesdicts marchands , ainsi qu'il est accoustumé de faire ès foires d'Anvers , Bourges et autres lieux ; pareillement est expedient de nommer , sur chas- cune espece de marchandise qui sera vendue esdictes foires , auscune personne sage ...
الصفحة 483
... lesdicts marchans durant icelles foires , à cause de la redargution de leursdictes marchandises de non estre bonnes ne vendables , ainsi qu'il appartient . Et semblablement qu'iceulx conseillers de notredicte ville et cité de Lyon ...
... lesdicts marchans durant icelles foires , à cause de la redargution de leursdictes marchandises de non estre bonnes ne vendables , ainsi qu'il appartient . Et semblablement qu'iceulx conseillers de notredicte ville et cité de Lyon ...
الصفحة 498
... lesdicts gens d'esglise et autres payoient paravant lesdicts acquests faits d'icelles , qui se monte le quart ou environ des- dictes tailles et imposts , lesquelles choses ont esté et sont à la grand charge , foule et destruction de ...
... lesdicts gens d'esglise et autres payoient paravant lesdicts acquests faits d'icelles , qui se monte le quart ou environ des- dictes tailles et imposts , lesquelles choses ont esté et sont à la grand charge , foule et destruction de ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve