Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 383
... ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y ...
... ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y ...
الصفحة 388
... ledit nombre de quarante , nous voulons et ordonnons que les deux lieux des dits conscillers - clercs qui premiers seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous ...
... ledit nombre de quarante , nous voulons et ordonnons que les deux lieux des dits conscillers - clercs qui premiers seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous ...
الصفحة 390
... ledit suppliant nostre conseiller soit pour ce tenu payer à nous ou à nosditz successeurs aucune finance ores ou pour le temps auenir , laquelle finance nous , pour la louenge et recommendation de ses vertuz , merites et ser- vices ...
... ledit suppliant nostre conseiller soit pour ce tenu payer à nous ou à nosditz successeurs aucune finance ores ou pour le temps auenir , laquelle finance nous , pour la louenge et recommendation de ses vertuz , merites et ser- vices ...
الصفحة 392
... ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu ...
... ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu ...
الصفحة 399
... ledit arrest , prononcé audit an 1407 , Ponziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust gardé comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à ...
... ledit arrest , prononcé audit an 1407 , Ponziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust gardé comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve