Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires ...
... lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires ...
الصفحة 426
... lectres signées de sa main , manda à son chancelier gar- der et faire garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens donnez contre eulx en icelle ...
... lectres signées de sa main , manda à son chancelier gar- der et faire garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens donnez contre eulx en icelle ...
الصفحة 428
... lectres de don ou de fiefz , et acensement de fiefz et heritaiges , ou de reception ou institucion de officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en quelque cas que ce soit , non concernant purement et directe- ment reddicion et ...
... lectres de don ou de fiefz , et acensement de fiefz et heritaiges , ou de reception ou institucion de officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en quelque cas que ce soit , non concernant purement et directe- ment reddicion et ...
الصفحة 447
... lectres patentes peut plus à plain apparoir : et combien que par nosdittes autres lectres vous feust expressement mandé le faire joyr et user dudit droit de haulte justice , et dudit tiers et dan- gier des bois oudit conté de ...
... lectres patentes peut plus à plain apparoir : et combien que par nosdittes autres lectres vous feust expressement mandé le faire joyr et user dudit droit de haulte justice , et dudit tiers et dan- gier des bois oudit conté de ...
الصفحة 448
... lectres d'octroy dont dessus est faicte mencion , vous veriffiez et expediez entierement à nostredit cousin , le tout selon leur forme et teneur , sans aucune restrinction ou reserva- cion quelconque et sans plus y.mectre delay : car ...
... lectres d'octroy dont dessus est faicte mencion , vous veriffiez et expediez entierement à nostredit cousin , le tout selon leur forme et teneur , sans aucune restrinction ou reserva- cion quelconque et sans plus y.mectre delay : car ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve