Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 383
... ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie . Et afin que ce soit ...
... ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie . Et afin que ce soit ...
الصفحة 387
... ladite couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes ...
... ladite couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . LETTRES patentes ...
الصفحة 392
... ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des ...
... ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des ...
الصفحة 396
... ladite cour a cy recueilly lesdites plaintes et doleances avec les remedes convenables , le roy tousiours demourant en bonne obeyssance telle que vray catholique , roy très - chrestien , doit au sainct siege apostolique . Pour ...
... ladite cour a cy recueilly lesdites plaintes et doleances avec les remedes convenables , le roy tousiours demourant en bonne obeyssance telle que vray catholique , roy très - chrestien , doit au sainct siege apostolique . Pour ...
الصفحة 398
... ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ; laquelle ordonnance fut publiée et enregistrée en ladite cour , l'an 1407 . ( 7 ) Item . Et avec ce vray est qu'oudit an 1407 , pour ce que le pape Benedict ( 1 ) , ses ...
... ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ; laquelle ordonnance fut publiée et enregistrée en ladite cour , l'an 1407 . ( 7 ) Item . Et avec ce vray est qu'oudit an 1407 , pour ce que le pape Benedict ( 1 ) , ses ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve