Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ...
... justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ...
الصفحة 388
... justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et ...
... justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et ...
الصفحة 392
... justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . ' Donné à Tours , le vingt - troisieme ...
... justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . ' Donné à Tours , le vingt - troisieme ...
الصفحة 418
... justice et seigneurie haulte , moyenne et basse , mere et mixte empire , et autres dignitez , prouffit et revenues quelzconques à nous appartenans , à cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis ...
... justice et seigneurie haulte , moyenne et basse , mere et mixte empire , et autres dignitez , prouffit et revenues quelzconques à nous appartenans , à cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis ...
الصفحة 421
... justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient jamais tenus de payer aucune finance à ...
... justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , sans que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient jamais tenus de payer aucune finance à ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve