Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine mère . ( 6 ) Et pour redimer les vexations , obvier aux abus ...
... jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine mère . ( 6 ) Et pour redimer les vexations , obvier aux abus ...
الصفحة 459
... juges , des cas de nouvelleté , prins et intentez par- devant nosdictz juges , pour occasion de nouveaulx troubles et empeschemens qui surviennent entre lesdictes parties contendan- tes à cause des benefices et matieres ecclésiastiques ...
... juges , des cas de nouvelleté , prins et intentez par- devant nosdictz juges , pour occasion de nouveaulx troubles et empeschemens qui surviennent entre lesdictes parties contendan- tes à cause des benefices et matieres ecclésiastiques ...
الصفحة 460
... juges ecclésiastiques ne ailleurs que en nostredicte court de parlement ou pardevant noz autres juges pardevant les- queulx lesdiz procès seront ou sont pendans , et ne procedent ne fassent proceder pour occasion desdiz benefices , dont ...
... juges ecclésiastiques ne ailleurs que en nostredicte court de parlement ou pardevant noz autres juges pardevant les- queulx lesdiz procès seront ou sont pendans , et ne procedent ne fassent proceder pour occasion desdiz benefices , dont ...
الصفحة 462
... juges que les juges ordinaires , et au par- lement de cette province d'avoir égard auxdits ajourne- ments ( 1 ) , Toulouse , 11 juin 1463. ( C. L. XVI , 3. ) Enregistrées le 19 septembre au parle- ment du Dauphiné . ( 1 ) Louis XI ...
... juges que les juges ordinaires , et au par- lement de cette province d'avoir égard auxdits ajourne- ments ( 1 ) , Toulouse , 11 juin 1463. ( C. L. XVI , 3. ) Enregistrées le 19 septembre au parle- ment du Dauphiné . ( 1 ) Louis XI ...
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... juges dont est appel ; que les témé- raires appelans seraient condamnés par le parlement à 60 livres d'amende ; que ceux qui recourraient contre les jugemens définitifs des juges , au dauphin ou à son parlement , sans cause légitime ...
... juges dont est appel ; que les témé- raires appelans seraient condamnés par le parlement à 60 livres d'amende ; que ceux qui recourraient contre les jugemens définitifs des juges , au dauphin ou à son parlement , sans cause légitime ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve