Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de ... jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte : α ...
... jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de ... jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte : α ...
الصفحة 384
... jour , la cour , les chambres d'icelle assemblées pour certaines causes et a considerations , à ce la mouvant , a deliberé ét conclud que dorenavant les ar- « chevêques et eveques n'entreront point au conseil , en la cour , sans le ...
... jour , la cour , les chambres d'icelle assemblées pour certaines causes et a considerations , à ce la mouvant , a deliberé ét conclud que dorenavant les ar- « chevêques et eveques n'entreront point au conseil , en la cour , sans le ...
الصفحة 387
... jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi egalité n'y est pas bien observée ; jà soit ...
... jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi egalité n'y est pas bien observée ; jà soit ...
الصفحة 388
... jour affluent en nostrediete court en bien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre ... jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan ...
... jour affluent en nostrediete court en bien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre ... jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan ...
الصفحة 398
... jour de novembre , requit que substraction fust faite audit pape Benedict , et que l'on fist cesser . lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general du roy ; et outre requit que les pecunes receues fussent restituées ...
... jour de novembre , requit que substraction fust faite audit pape Benedict , et que l'on fist cesser . lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general du roy ; et outre requit que les pecunes receues fussent restituées ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve