Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 383
... icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi que font les autres maistres dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s ...
... icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi que font les autres maistres dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s ...
ÇáÕÝÍÉ 384
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit scigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au ...
... icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit scigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au ...
ÇáÕÝÍÉ 407
... icelle , furent faites lesdites constitutions et de- crets , en laquelle somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices : car n'est ...
... icelle , furent faites lesdites constitutions et de- crets , en laquelle somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices : car n'est ...
ÇáÕÝÍÉ 422
... icelle venue à nostre con- 1 ) Ces lettres ne nous ont pas para sans utilité ; elles se lient à des troubles publics , et des soulèvemens contre les ordres du roi et la levée des impôts , à des événemens qui peuvent être considérés ...
... icelle venue à nostre con- 1 ) Ces lettres ne nous ont pas para sans utilité ; elles se lient à des troubles publics , et des soulèvemens contre les ordres du roi et la levée des impôts , à des événemens qui peuvent être considérés ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve