Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 390
... habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par rapport à la chasse aux loups . Paris , septembre 1461 ...
... habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par rapport à la chasse aux loups . Paris , septembre 1461 ...
ÇáÕÝÍÉ 420
... habitans de nos villes . de Poitiers et de la Rochelle , en nos pays de Poitou et de Xain- tonge ; du nombre desquels eschevins soient à présent nos chers . et bien - amez Huguet Fouchier , à présent maire , Jean Bastier , sieur de la ...
... habitans de nos villes . de Poitiers et de la Rochelle , en nos pays de Poitou et de Xain- tonge ; du nombre desquels eschevins soient à présent nos chers . et bien - amez Huguet Fouchier , à présent maire , Jean Bastier , sieur de la ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... habitans de ladite ville , quand ils verront les dessus- dits estre exaucez , elevez et preferez en honneur , préeminence et dignitez . Iceux maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier ...
... habitans de ladite ville , quand ils verront les dessus- dits estre exaucez , elevez et preferez en honneur , préeminence et dignitez . Iceux maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier ...
ÇáÕÝÍÉ 422
... habitans de nostre cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les imposicions estre abat- tues , aucuns manans et habitans de ladite ...
... habitans de nostre cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les imposicions estre abat- tues , aucuns manans et habitans de ladite ...
ÇáÕÝÍÉ 423
... habitans en icelle ; et pour ce , nous ont très - humblement fait supplier et requerir que , actendu ce que dit est , et que de tout temps ils ont esté nos vrays et loyaux subgects , et que lesdits crimes , monopoles , cons- piracions ...
... habitans en icelle ; et pour ce , nous ont très - humblement fait supplier et requerir que , actendu ce que dit est , et que de tout temps ils ont esté nos vrays et loyaux subgects , et que lesdits crimes , monopoles , cons- piracions ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve