Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montlhery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la nécessité d'abaisser les grands , et qu'il y travailla pendant le ...
... guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montlhery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la nécessité d'abaisser les grands , et qu'il y travailla pendant le ...
الصفحة 410
... guerre souldoyez , ne justice entretenue . ( 68 ) Item . Et se lesdits decrets n'avoient lieu , encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considerer le grand nombre des eveschez , archeveschez , abbayes et autres benefices qui ...
... guerre souldoyez , ne justice entretenue . ( 68 ) Item . Et se lesdits decrets n'avoient lieu , encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considerer le grand nombre des eveschez , archeveschez , abbayes et autres benefices qui ...
الصفحة 418
... guerre , ayans et qui auront cours et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . 9 Et en oultre avons à nostredit frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous ...
... guerre , ayans et qui auront cours et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . 9 Et en oultre avons à nostredit frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous ...
الصفحة 436
... guerre . ( 7 ) Et en outre iceux maire et eschevins , tous les autres ma- nans et habitans de nostredite ville et cité de Tours , pour nous et nos successeurs à tousjours mais , avons quittez , affranchis et exemplez , et de nostre ...
... guerre . ( 7 ) Et en outre iceux maire et eschevins , tous les autres ma- nans et habitans de nostredite ville et cité de Tours , pour nous et nos successeurs à tousjours mais , avons quittez , affranchis et exemplez , et de nostre ...
الصفحة 454
... guerre ou marque , presailles ou re- presailles , fussent ouvertes entre nous ou aucuns de noz subjectz , et ceux des pays desditz marchands , pour quelque cause que ce soit ; sinon que lesditz marchands fussent principaux autheurs ou ...
... guerre ou marque , presailles ou re- presailles , fussent ouvertes entre nous ou aucuns de noz subjectz , et ceux des pays desditz marchands , pour quelque cause que ce soit ; sinon que lesditz marchands fussent principaux autheurs ou ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve