Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 381
... grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen ...
... grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen ...
الصفحة 382
... grace mil quatre cent soixante ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand . - du 26 octobre 1737 ( V. déclarat . des 21 janvier et 26 avril 1738 ) , il n'en reste guère aujourd'hui que des ...
... grace mil quatre cent soixante ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de secret en l'absence du grand . - du 26 octobre 1737 ( V. déclarat . des 21 janvier et 26 avril 1738 ) , il n'en reste guère aujourd'hui que des ...
الصفحة 389
... grace et légitimation , requerant humblement yceulx . Pour ce est - il que nous , oye la supplication de nostredit conseiller Guillaume eves- que de Tournay , considerans qu'il nous a fait le serment de féaulté qu'il estoit tenu nous ...
... grace et légitimation , requerant humblement yceulx . Pour ce est - il que nous , oye la supplication de nostredit conseiller Guillaume eves- que de Tournay , considerans qu'il nous a fait le serment de féaulté qu'il estoit tenu nous ...
الصفحة 390
... grace , donnée remise et quic- tée , donnons , quictons et remectons par ces mesmes presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc , N ° . 10 . ― LETTRES qui exemptent les habitans de ...
... grace , donnée remise et quic- tée , donnons , quictons et remectons par ces mesmes presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc , N ° . 10 . ― LETTRES qui exemptent les habitans de ...
الصفحة 409
... grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation et peril du chemin , que par la peste qui est souvent à Rome ...
... grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation et peril du chemin , que par la peste qui est souvent à Rome ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve