Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 381
... gens des compies ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en ...
... gens des compies ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en ...
الصفحة 397
... gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite , presider aux entreprises , les- quelles peuvent estre prejudiciables auxdites libertez , remedier , comme dit ...
... gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite , presider aux entreprises , les- quelles peuvent estre prejudiciables auxdites libertez , remedier , comme dit ...
الصفحة 398
... gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna qué la- dite eglise de France seroit reduite et la reduisit à ses libertez anciennes et franchises , et qu'en ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ...
... gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna qué la- dite eglise de France seroit reduite et la reduisit à ses libertez anciennes et franchises , et qu'en ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ...
الصفحة 410
... gens , car tout alloit à Rome : pour obvier à laquelle depopu- lacion , furent faites lesdites constitutions et decrets . Et n'est point à douter que soy departir d'iceux , seroit rencheoir ausdits inconveniens ; ausquels par si grand ...
... gens , car tout alloit à Rome : pour obvier à laquelle depopu- lacion , furent faites lesdites constitutions et decrets . Et n'est point à douter que soy departir d'iceux , seroit rencheoir ausdits inconveniens ; ausquels par si grand ...
الصفحة 422
... gens d'esglise , eschevins , rrobles , bourgoys , manaus et habitans de nostre cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les imposicions ...
... gens d'esglise , eschevins , rrobles , bourgoys , manaus et habitans de nostre cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les imposicions ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve