Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 375
... 1962 M P APR 2 3 1962 M MAY 21/1962 GZ JUN 181962 EN JUL 16 1962 RZ MAR 3 1992 PRINTED IN U. S. A. CAT . NO . 23233 Cornell University Library K .F81R32 V.10 Recueil general des anciennes lois franc 3 1924 026 120 091 olin K F81 R32 V. 10.
... 1962 M P APR 2 3 1962 M MAY 21/1962 GZ JUN 181962 EN JUL 16 1962 RZ MAR 3 1992 PRINTED IN U. S. A. CAT . NO . 23233 Cornell University Library K .F81R32 V.10 Recueil general des anciennes lois franc 3 1924 026 120 091 olin K F81 R32 V. 10.
ÇáÕÝÍÉ 379
... TOME X. 1461 1483 . - PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , No 55 ; VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES AUgustinș , no 25 . www OCTOBRE 1825 . A.140736 DB DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI ( RECUEIL GENERAL.
... TOME X. 1461 1483 . - PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS , No 55 ; VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES AUgustinș , no 25 . www OCTOBRE 1825 . A.140736 DB DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI ( RECUEIL GENERAL.
ÇáÕÝÍÉ 392
... général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cauŝe de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté ...
... général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cauŝe de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté ...
ÇáÕÝÍÉ 393
... général , ni même pour quelques - unes de ses provinces , de ses villes , de ses corporations , de ses étà1 blissemens ... Néanmoins comme ces dons royaux et la transmission des proprié tés publiques ne sont pas étrangers à la ...
... général , ni même pour quelques - unes de ses provinces , de ses villes , de ses corporations , de ses étà1 blissemens ... Néanmoins comme ces dons royaux et la transmission des proprié tés publiques ne sont pas étrangers à la ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve