Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des ...
... garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des ...
الصفحة 388
... garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , sera equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa ...
... garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , sera equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa ...
الصفحة 400
... garder et observer comme loy et ordonnance : et fut ladite loy faite à Bourges , l'an 1438 . ( 15 ) Item . Et laquelle loy print son essence , force et authorité sur lesdits decrets faits ès saincts conciles où presidoit le pape ou son ...
... garder et observer comme loy et ordonnance : et fut ladite loy faite à Bourges , l'an 1438 . ( 15 ) Item . Et laquelle loy print son essence , force et authorité sur lesdits decrets faits ès saincts conciles où presidoit le pape ou son ...
الصفحة 401
... garder et observer ce qui est sien , c'est à sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , « nisi sint majores , » en premiere ins- tance cognoistre et ...
... garder et observer ce qui est sien , c'est à sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , « nisi sint majores , » en premiere ins- tance cognoistre et ...
الصفحة 426
... garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens donnez contre eulx en icelle chambre des comptes , se sont efforcez relever leurs appellacions en nos ...
... garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens donnez contre eulx en icelle chambre des comptes , se sont efforcez relever leurs appellacions en nos ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve