Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... eulx chascun , en son . endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de Torectes , chevalier , premier ; Yves de Sepeaulx , chevalier ...
... eulx chascun , en son . endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de Torectes , chevalier , premier ; Yves de Sepeaulx , chevalier ...
الصفحة 422
... eulx certaines conspiracions , monopoles et assemblées , et se mirent sus en grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ordonnance et commandement , et par vertu de nos lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu ...
... eulx certaines conspiracions , monopoles et assemblées , et se mirent sus en grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ordonnance et commandement , et par vertu de nos lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu ...
الصفحة 426
... eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens donnez contre eulx en icelle chambre des comptes , se sont efforcez relever leurs appellacions en nos- tredite court de parlement , et de fait ont obtenu lectres sur ce , en venant ...
... eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens donnez contre eulx en icelle chambre des comptes , se sont efforcez relever leurs appellacions en nos- tredite court de parlement , et de fait ont obtenu lectres sur ce , en venant ...
الصفحة 427
... eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme de noz deniers , à cause de ce que icellui nostre receveur n'auroit d'icelle somme par lui receue fait recepte et coucher en son compte , ou que commission soit ...
... eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme de noz deniers , à cause de ce que icellui nostre receveur n'auroit d'icelle somme par lui receue fait recepte et coucher en son compte , ou que commission soit ...
الصفحة 428
... eulx se peuvent mouvoir à cause de verifi- cation et enterinement d'aucune de noz lectres de don ou de fiefz , et acensement de fiefz et heritaiges , ou de reception ou institucion de officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en ...
... eulx se peuvent mouvoir à cause de verifi- cation et enterinement d'aucune de noz lectres de don ou de fiefz , et acensement de fiefz et heritaiges , ou de reception ou institucion de officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve