Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 388
... estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons ...
... estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons ...
الصفحة 407
... estre pourveu aux bene- fices : car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu et qui a cognoissance des merites des personnes et quaa litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . a , ( 53 ) ...
... estre pourveu aux bene- fices : car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu et qui a cognoissance des merites des personnes et quaa litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . a , ( 53 ) ...
الصفحة 421
... estre en ladite ville et esperons qui y sera au temps à venir , pour avoir accoustumé de eslire et exercer lesdites offices desdits maire , eschevins et conseillers jurez , des plus notables et bonnes per- sonnes dignes de grand vertu ...
... estre en ladite ville et esperons qui y sera au temps à venir , pour avoir accoustumé de eslire et exercer lesdites offices desdits maire , eschevins et conseillers jurez , des plus notables et bonnes per- sonnes dignes de grand vertu ...
الصفحة 423
... estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que doresenavant ilz n'en puissent estre ...
... estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que doresenavant ilz n'en puissent estre ...
الصفحة 443
... estre repparez , defrichez et mis sus , au bien et utilité de la chose publicque dudict pays et des habitans en icelluy , nous vueillons ausdicz malfaicteurs , à nostre nouvel advenement à nostre royaume et seigneurie , impartir nostre ...
... estre repparez , defrichez et mis sus , au bien et utilité de la chose publicque dudict pays et des habitans en icelluy , nous vueillons ausdicz malfaicteurs , à nostre nouvel advenement à nostre royaume et seigneurie , impartir nostre ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve