Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 382
... estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc ...
... estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc ...
الصفحة 388
... estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que ...
... estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons par ORDONNANCE et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et estre gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que ...
الصفحة 389
... estoit tenu nous faire à cause du temporel dudit eveschié , et que à ce l'avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi que par ses mérites et la grande recom- mendation de sa personne en sens , prudence , loyauté ...
... estoit tenu nous faire à cause du temporel dudit eveschié , et que à ce l'avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi que par ses mérites et la grande recom- mendation de sa personne en sens , prudence , loyauté ...
الصفحة 397
... molestes , in- quietations et occupations que leur faisoient ceux de cour de Rome ( par quoy le royaume estoit très fort appauvry ) , out esté faites plusieurs belles et notables ordonnances de grande autho- rité 10 . 25 NOVEMBRE 1461 .
... molestes , in- quietations et occupations que leur faisoient ceux de cour de Rome ( par quoy le royaume estoit très fort appauvry ) , out esté faites plusieurs belles et notables ordonnances de grande autho- rité 10 . 25 NOVEMBRE 1461 .
الصفحة 403
... estoit la plus convenable et utile voye que l'on peut tenir à pour- veoir aux prelatures , ont tousiours labouré pour le bien de leur royaume à ce que les elections eussent lien comme on lit « in Vincentii Speculo histor . lib . 22 et ...
... estoit la plus convenable et utile voye que l'on peut tenir à pour- veoir aux prelatures , ont tousiours labouré pour le bien de leur royaume à ce que les elections eussent lien comme on lit « in Vincentii Speculo histor . lib . 22 et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve