Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... estat : et par experience l'on a peu congnoistre comme ceux de cour de Rome en ont usé depuis la cassation faite par le roy ; car non pas seulement en- treprenoient la cognoissance des causes ecclesiastiques , « < imò « etiam des causes ...
... estat : et par experience l'on a peu congnoistre comme ceux de cour de Rome en ont usé depuis la cassation faite par le roy ; car non pas seulement en- treprenoient la cognoissance des causes ecclesiastiques , « < imò « etiam des causes ...
الصفحة 414
... estat qu'il fust ne peut tenir abbaye ou autre benefice electif en commande ; et l'on voit de present , et depuis ladite cassation , qu'il n'y a guieres notable benefice , abbaye ou prieuré , qu'il ne soit en commande . Comme en l ...
... estat qu'il fust ne peut tenir abbaye ou autre benefice electif en commande ; et l'on voit de present , et depuis ladite cassation , qu'il n'y a guieres notable benefice , abbaye ou prieuré , qu'il ne soit en commande . Comme en l ...
الصفحة 417
... estat et aucune provision honnorable ( 2 ) ; voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat ...
... estat et aucune provision honnorable ( 2 ) ; voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons comme avoir devons à lui , et afin que luy donnons entrée et commencement d'avoir et tenir estat ...
الصفحة 421
... estat de chevalerie , par quelque chevalier du- dit ordre que bon leur semblera ; et avec ce , que eux et toute leur lignée née et à naistre , et chacun d'eux , puissent acquerir et conquester partout notre royaume , et ceux qu'ils ont ...
... estat de chevalerie , par quelque chevalier du- dit ordre que bon leur semblera ; et avec ce , que eux et toute leur lignée née et à naistre , et chacun d'eux , puissent acquerir et conquester partout notre royaume , et ceux qu'ils ont ...
الصفحة 422
... estat , de leur auctorité , et sans le sceu , volonté ou consentement desdits supplians , firent entre eulx certaines conspiracions , monopoles et assemblées , et se mirent sus en grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ...
... estat , de leur auctorité , et sans le sceu , volonté ou consentement desdits supplians , firent entre eulx certaines conspiracions , monopoles et assemblées , et se mirent sus en grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve