Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... esté mis en deliberation comment on delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- « temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés aux parties ainsy qu'on a accoustumé expedier ...
... esté mis en deliberation comment on delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- « temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés aux parties ainsy qu'on a accoustumé expedier ...
الصفحة 386
... esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostrediet royaume , tant pers de France que autres en grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour ...
... esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostrediet royaume , tant pers de France que autres en grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour ...
الصفحة 389
... esté en son temps , pourveu de plusieurs prelatures , dignités et benefices , priorez , abbayes , eveschiez , tant en notre royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Berlin en ...
... esté en son temps , pourveu de plusieurs prelatures , dignités et benefices , priorez , abbayes , eveschiez , tant en notre royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Berlin en ...
الصفحة 392
... esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des heritiers dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ...
... esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des heritiers dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ...
الصفحة 397
... esté le nom de Dieu exaucé , et son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la fervente devotion et bonne pro- tection et garde des roys ; et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours ...
... esté le nom de Dieu exaucé , et son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la fervente devotion et bonne pro- tection et garde des roys ; et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve