Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 386
... entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostrediet royaume ...
... entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostrediet royaume ...
الصفحة 399
... entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et fran- chises , par laquelle fut ordonné que toutes reservations et graces apostoliques , et aussi toutes exactions de cour de Rome cesse- roient , comme appert par ladite ...
... entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et fran- chises , par laquelle fut ordonné que toutes reservations et graces apostoliques , et aussi toutes exactions de cour de Rome cesse- roient , comme appert par ladite ...
الصفحة 429
... entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et autres marchands estrangiers , et les soullager de toutes charges indeues et garder en toutes bonnes coustumes , usaiges et fran- chises , en maniere que le fait de ...
... entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et autres marchands estrangiers , et les soullager de toutes charges indeues et garder en toutes bonnes coustumes , usaiges et fran- chises , en maniere que le fait de ...
الصفحة 435
... entretenir , et y a plusieurs gens de divers estats , qui se disent privilegiez et exempts , avons voulu et ordonné , voulons et ordonnous par cesdites presentes , que toutes manieres de gens , de quelque estat ou condition qu'ils ...
... entretenir , et y a plusieurs gens de divers estats , qui se disent privilegiez et exempts , avons voulu et ordonné , voulons et ordonnous par cesdites presentes , que toutes manieres de gens , de quelque estat ou condition qu'ils ...
الصفحة 441
... entretenir plusieurs mestiers estans en nostre- dite ville de Tours , qui ne sont jurez , nous voulons et ordonnons qu'ilz le soient doresnavant . Les coutumes et stils du pays rédigés par le parlement , par ordre de Charles VII ( 1 ) ...
... entretenir plusieurs mestiers estans en nostre- dite ville de Tours , qui ne sont jurez , nous voulons et ordonnons qu'ilz le soient doresnavant . Les coutumes et stils du pays rédigés par le parlement , par ordre de Charles VII ( 1 ) ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve