Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 390
... eglise et pour l'accroissement du service divin . Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui ...
... eglise et pour l'accroissement du service divin . Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite ...
... eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite ...
ÇáÕÝÍÉ 398
... eglise gallicane , le roy Charles si- xiesme , par deliberation de messeigneurs du sang , et de plusieurs prelats , chapitres , abbez , convens , colleges , universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna ...
... eglise gallicane , le roy Charles si- xiesme , par deliberation de messeigneurs du sang , et de plusieurs prelats , chapitres , abbez , convens , colleges , universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna ...
ÇáÕÝÍÉ 399
... eglise de ce royaume , le procureur general , et conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et du royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au- ' cune ...
... eglise de ce royaume , le procureur general , et conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et du royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au- ' cune ...
ÇáÕÝÍÉ 400
... eglise univer- selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item . Et que , depuis celu temps , le royaume , graces à Dieu , a tousiours prosperé de bien en mieux , en grande gloire et authorité , craint et ...
... eglise univer- selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item . Et que , depuis celu temps , le royaume , graces à Dieu , a tousiours prosperé de bien en mieux , en grande gloire et authorité , craint et ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve