Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 383
... dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr ...
... dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr ...
الصفحة 430
... dudict nauffraige , et les appliquer au prouffit de ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs ...
... dudict nauffraige , et les appliquer au prouffit de ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs ...
الصفحة 442
... dudict pays et comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , out faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de noz subgectz demourans ...
... dudict pays et comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , out faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de noz subgectz demourans ...
الصفحة 443
... dudict pays et des habitans en icelluy , nous vueillons ausdicz malfaicteurs , à nostre nouvel advenement à nostre royaume et seigneurie , impartir nostre grace et mise- ricorde . Pourquoy nous , inclinans à la supplication et requeste ...
... dudict pays et des habitans en icelluy , nous vueillons ausdicz malfaicteurs , à nostre nouvel advenement à nostre royaume et seigneurie , impartir nostre grace et mise- ricorde . Pourquoy nous , inclinans à la supplication et requeste ...
الصفحة 518
... dudict royaulme , et d'ouyr et recevoir toutes les remonstrances et advertissemens qui , touchant ce que dict est , leur seront faictes et baillées , et sur toutes les choses dessusdictes , leurs circonstances et deppen- dances ...
... dudict royaulme , et d'ouyr et recevoir toutes les remonstrances et advertissemens qui , touchant ce que dict est , leur seront faictes et baillées , et sur toutes les choses dessusdictes , leurs circonstances et deppen- dances ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve